Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infi rmiers auxiliaires du Québec (chapitre C-26, r. 150) et le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (chapitre C-26, r. 158).
Décision OPQ 2018-190, a. 62.
En vig.: 2018-05-31
62. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infi rmiers auxiliaires du Québec (chapitre C-26, r. 150) et le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (chapitre C-26, r. 158).
Décision OPQ 2018-190, a. 62.
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